Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site de vente en ligne www.eczessentiel.fr est géré par la société BH VAD au capital social de 10.000€ dont le siège social est situé à YZEURE (03400), rue des Frères Roux. Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 901975037000010.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par BH VAD auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.eczessentiel.fr dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre BH VAD et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.eczessentiel.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

BH VAD se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre BH VAD et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.eczessentiel.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.eczessentiel.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.eczessentiel.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.eczessentiel.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre BH VAD et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.eczessentiel.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société BH VAD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société BH VAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.eczessentiel.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.eczessentiel.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.eczessentiel.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.eczessentiel.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.eczessentiel.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur www.eczessentiel.fr, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par www.eczessentiel.fr au CLIENT.

Ce prix peut varier d'une Commande à l'autre, suivant notamment le montant de celle-ci, le choix du mode de livraison et le lieu de livraison. Selon le montant de la Commande effectuée et le mode de livraison choisi, mentionné sur www.eczessentiel.fr, www.eczessentiel.fr offre le montant de la livraison au CLIENT.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société BH VAD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.eczessentiel.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.eczessentiel.fr propose au Client de régler sa commande :

Par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Aucun paiement en espèces ou chèque ne doit être envoyé.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais d'expédition et de retour.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé :

pour des produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du Client,
sur les biens et denrées périssables qui ne peuvent être réexpédiées
sur les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé .

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision dans les délais impartis par voie électronique à l’adresse suivante : contact@eczessentiel.fr ou bien par voie postale (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

Ecz'Essentiel

Service Client Web

Rue des Frères Roux

03400 YZEURE

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BH VAD s’engage à rembourser au client le montant de la commande concernée, sans frais, à l’exception des frais d'expédition et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

(à compléter et à renvoyer)
A l'attention de Ecz'Essentiel, rue des Frères Roux - 03400 YZEURE, contact@eczessentiel.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :Commandé le ........................................, reçu le....................................................Nom du consommateur :Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

À réception des produits, et après examen, si les produits remplissent l'ensemble des conditions prévues, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé par le client lors du passage de commande.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Livraison en Point Relais :

Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l'arrivée de son colis par courrier électronique ou SMS. Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 72 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client en indiquant le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l'état du colis ou du produit endommagé.

Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l'annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais d'expédition et de retour sont retenus sur le montant remboursé au Client (le montant de retour retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée).

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société BH VAD sur le site www.eczessentiel.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il devra être retourné à la société BH VAD qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : rue des Frères Roux - 03400 YZEURE, dans un délai de trente jours après livraison.

Sont exclus de tous bénéfices des garanties mentionnées aux termes des Conditions Générales de Vente, les Produits modifiés et/ou réparés par le Client ou ayant fait l'objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination.

Article 9. Responsabilité

La société BH VAD n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BH VAD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de BH VAD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre BH VAD et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.eczessentiel.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.eczessentiel.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.eczessentiel.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.eczessentiel.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Ecz'essentiel de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. BH VAD informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : contact@eczessentiel.fr
adresse postale : Ecz'Essentiel.fr, rue des Frères Roux - 03400 YZEURE